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Projets personnalisés

Le Projet Personnalisé est contractuel et engage les deux parties.

Ce contrat est conclu entre la personne en situation de handicap et l’association conformément aux exigences de la loi 2002-2

Dans tous les cas, la personne participe directement, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet personnalisé la concernant.

« Le projet est une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir dont on n’a pas d’équivalent exact. »

-Le Projet Professionnel Personnalisé est progressif et s’inscrit dans une réelle dynamique liée aux souhaits du travailleur handicapé, de sa perception de son devenir professionnel et de son parcours professionnel.

Il répond avant tout aux attentes de la personne accueillie en incluant toujours une présomption de compétence de cette dernière.

Ce Projet Professionnel Personnalisé fait l’objet d’une actualisation régulière avec évaluation des progrès (ou des points à consolider) dans un souci permanent d’amélioration du service rendu et du respect des aspirations du travailleur.

Cette évaluation régulière peut alors être l’occasion d’une réorientation vers un autre atelier ou une validation d’un accès au milieu ordinaire.

- Le Projet Personnalisé, dans sa conception, est entouré de 3 points d’éthique qui respectent le consentement éclairé de la personne:

-          La personne présente toujours une marge de progression possible

-          La personne est actrice de son projet personnalisé et nous veillons à sa singularité

-          L’objet du travail social ou médico-social n’est pas seulement défini par l’accession à des apprentissages délimités mais il prétend englober toutes les dimensions de la vie de la personne

Le processus de projet personnalisé peut être explicité en 5 étapes :

1) Le recueil du Projet de la personne

Il s’agit ici de relever quelles sont les attentes, les souhaits, les besoins, les demandes de la personne,, comment il appréhende ses difficultés et comment il les vit.

2) Elaboration du « Bilan de compétences » 

Un outil spécifique d’observation permet de recenser tout ce que savent faire les personnes, ainsi que leurs potentialités

3) Problématisation de la situation

C’est l’étape charnière de la réflexion de l’équipe pluridisciplinaire qui repère l’adéquation  entre la volonté de la personne et la réalité observable.

4) Définition des moyens et actions à mettre en œuvre

Il  s’agit de définir ce qui sera mis en œuvre en faveur de la personne, de  déterminer et de formaliser les décisions prises en terme de moyens et d’actions.

5) Evaluation du projet personnalisé

La pertinence du projet personnalisé est réinterrogée systématiquement

A tout moment, la participation et l’adhésion de la personne sont recherchés.

Les contrats PVP et PVS

Conformément aux exigences de la loi 2002-2,

- Pour les travailleurs handicapés,  les ESAT offrent des possibilités diverses à caractère professionnel ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif. Ils ont notamment pour obligation de mettre en œuvre des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale.

Les personnes admises peuvent exercer leur activité à temps plein ou à temps partiel au sein de l’établissement ou à l’extérieur, sous forme de mise à disposition collective (équipes de travailleurs encadrés) ou individuelle et nominative en entreprise du milieu ordinaire.

Les personnes handicapées en ESAT n’ont pas le statut de salarié, et n’ont donc pas de contrat de travail. Elles signent néanmoins un contrat de soutien et d’aide par le travail qui définit les droits et obligations réciproques de l’établissement ou du service d’aide par le travail et de la personne handicapée. Les personnes handicapées bénéficient en outre d’un droit à une rémunération garantie versée dés l’admission en période d’essai, du maintien de la rémunération garantie pendant les périodes d’arrêt maladie et d’un droit à congé annuel.

-Pour les personnes en situation de handicap accueillies dans un foyer d’hébergement, un appartement foyer ou un foyer de vie, un contrat de séjour est conclu avec la participation de la personne  ou de son représentant légal.

Ce contrat définit les objectifs et la nature de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement ou de service.

Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

-Pour les personnes qui sont accompagnées par le S.A.V.S, un document individuel de prise en charge (D.I.P.) est élaboré, il reprend le même contenu qu’un contrat de séjour, mais est adapté à un service d’externat.

Des extraits du contenu des contrats sont disponibles sur simple demande.

Les règlements de fonctionnement

Conformément aux exigences de la loi 2002-2,  il est élaboré un règlement de fonctionnement dans les ESAT, pour chaque foyer ainsi qu’en S.A.V.S.

Prévu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social et par le décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003, le règlement de fonctionnement indique les principales modalités d’exercice des droits et des devoirs des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il définit les dispositions d’ordre général et permanent et énumère les règles essentielles de la vie collective : respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie collectifs, le comportement civil à l’égard des autres personnes accueillies et prises en charge, comme des membres du personnel, le respect des biens et des services collectifs.

Le règlement de fonctionnement mentionne également l’interdiction de la violence, les obligations de l’organisme gestionnaire en matière de sécurité et de production, les éventuelles procédures de signalement, l’organisation à usage collectif ou privé des locaux et bâtiments ainsi que les conditions de leur utilisation.